Du 5 au 9 octobre 2026, l’Hôtel IBIS Ankorondrano a accueilli une formation
de cinq jours consacrée au droit anglo-saxon – Common Law, réunissant près de
45 participants, parmi lesquels des magistrats des Pôles Anti-Corruption
d’Antananarivo, de Mahajanga et de Fianarantsoa, des représentants de l’Agence
de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI), de la Direction de Coordination
Nationale des Pôles Anti-Corruption (DCN-PAC) ainsi que de l’École Nationale de
la Magistrature et des Greffes (ENMG).
Organisée conjointement par la DCN-PAC, l’ARAI et l’ENMG, avec le soutien
de l’Union européenne à travers le projet SecFin Africa, cette formation avait
pour objectif de renforcer les capacités des acteurs judiciaires confrontés à
des affaires de corruption, de blanchiment de capitaux, de flux financiers
illicites et de recouvrement d’avoirs présentant une dimension transnationale.
Les travaux ont porté notamment sur les fondements et les procédures de la
Common Law, le droit de la preuve, la compréhension et l’analyse des actes
juridiques étrangers, ainsi que leur application dans le cadre de l’entraide
judiciaire internationale, du traçage des flux financiers complexes et des
procédures de confiscation et de recouvrement des avoirs illicites.
Lors de l’ouverture officielle de la session, Madame Fanirisoa ERNAIVO,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a rappelé que la lutte contre la
corruption et la criminalité financière ne peut plus être appréhendée dans un
cadre exclusivement national. La circulation des fonds, des avoirs et des
éléments de preuve au-delà des frontières impose désormais aux magistrats de
mieux comprendre les systèmes juridiques étrangers et de renforcer leur capacité
à coopérer avec leurs homologues internationaux.
Elle a
également insisté sur l’impact concret de cette montée en compétence : mieux
maîtriser les mécanismes de la Common Law, c’est permettre aux magistrats de
mieux analyser les documents et requêtes provenant de juridictions étrangères,
de sécuriser le traitement des dossiers complexes et de renforcer l’efficacité
des procédures de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs
illicites. Cette meilleure compréhension des systèmes étrangers contribue ainsi
à rendre la coopération judiciaire internationale plus fluide et plus efficace,
tout en renforçant la lutte contre l’impunité.
Tout au long des cinq jours, les participants ont alterné apports
théoriques, échanges d’expériences et exercices pratiques, avec pour objectif
de confronter les principes de la Common Law aux réalités rencontrées dans le
traitement des affaires à dimension internationale.
Cette formation constitue ainsi une étape importante dans le renforcement
des capacités des magistrats et des institutions spécialisées appelés à traiter
des dossiers de plus en plus complexes et internationalisés. Elle contribue
également à consolider la coopération entre les acteurs de la chaîne judiciaire
malagasy et à renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire face à la
criminalité financière transnationale.
À travers cette initiative, l’ENMG poursuit sa mission de formation
continue en veillant à ce que les magistrats disposent des compétences
nécessaires pour faire face à l’évolution des pratiques criminelles, des
mécanismes financiers et des formes de coopération judiciaire internationale.
La formation a bénéficié de l’appui financier et technique de l’Union
Européenne à travers le projet SecFin Africa.
Crédit
photo : ARAI- Ministère de la Justice